MENTIONS LEGALES DU SITE

Conformément aux dipositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Nicomatic les présentes mentions légales.

Le site Nicomatic est accessible à l’adresse suivante : nicomatic.fr ou nicomatic.com.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par :

SA Nicomatic France


Domicilié à l’adresse suivante : 173, Rue des Fougères ZI Les Bracots, 74890 Bons-en-Chablais, France

Téléphone : +33 (0)4 50 36 13 85

Adresse e-mail : nicomatic@nicomatic.fr

Au capital de : 1 812 147 €

Le directeur de publication est :

M. Sébastien CHARBONNEL

Adresse e-mail de contact : marketing@nicomatic.fr


Le site Nicomatic est hébergé par :

SAS OVH

http://www.ovh.com
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j,
sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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Dernière mise à jour – Edition 2 : 04 Mars 2016